- ordre juridique international
- международный правопорядок
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… … Encyclopédie Universelle
INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… … Encyclopédie Universelle
Juridique — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… … Wikipédia en Français
Ordre juridictionnel — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… … Wikipédia en Français
ORDRE PUBLIC — L’expression d’ordre public évoque communément l’ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme «une conception hideuse de l’ordre» – n’est pas totalement inexacte, mais la notion d’ordre public est, juridiquement,… … Encyclopédie Universelle
International Accounting Standards — International Financial Reporting Standards Les normes internationales d information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des… … Wikipédia en Français
Ordre de la Toison d'Or — Pour les articles homonymes, voir Toison d or (homonymie). L’ordre de la Toison d’or, dit aussi la Toison d’or (avec une majuscule) ou la Toison, est un ordre de chevalerie autrefois prestigieux fondé à Bruges (ville de l État bourguignon) le 10… … Wikipédia en Français
Ordre de la Toison d’or — Ordre de la Toison d or Pour les articles homonymes, voir Toison d or (homonymie). L’ordre de la Toison d’or, dit aussi la Toison d’or (avec une majuscule) ou la Toison, est un ordre de chevalerie autrefois prestigieux fondé à Bruges (ville de l… … Wikipédia en Français
Ordre de la toison d'Or — Pour les articles homonymes, voir Toison d or (homonymie). L’ordre de la Toison d’or, dit aussi la Toison d’or (avec une majuscule) ou la Toison, est un ordre de chevalerie autrefois prestigieux fondé à Bruges (ville de l État bourguignon) le 10… … Wikipédia en Français
Ordre de la toison d'or — Pour les articles homonymes, voir Toison d or (homonymie). L’ordre de la Toison d’or, dit aussi la Toison d’or (avec une majuscule) ou la Toison, est un ordre de chevalerie autrefois prestigieux fondé à Bruges (ville de l État bourguignon) le 10… … Wikipédia en Français